Décision n° 2017-MA-46 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dilaogue RCF ;
Vu la décision n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dialogue RCF ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Dialogue RCF.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Adresse du site : Falaise de Grande Etoile - Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    18

    90

    23

    180

    1

    270

    17

    10

    16

    100

    22

    190

    0

    280

    20

    20

    15

    110

    21

    200

    0

    290

    21

    30

    16

    120

    20

    210

    0

    300

    22

    40

    18

    130

    17

    220

    1

    310

    23

    50

    23

    140

    13

    230

    3

    320

    24

    60

    30

    150

    9

    240

    6

    330

    29

    70

    29

    160

    6

    250

    9

    340

    30

    80

    24

    170

    3

    260

    13

    350

    23

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 22 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati