Décision n° 2017-MA-47 du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica

Version INITIALE


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica ;
Vu la décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Corsica ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2016-MA-23 du 1er juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE (*)


    Nom du service : RCF Corsica.
    Zone d'implantation de l'émétteur : Porto-Vecchio.
    Fréquence : 97,8 MHz.
    Adresse du site : Punta Di a Varra - Porto-Vecchio (20).
    Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
    Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    15

    180

    7

    270

    0

    10

    0

    100

    16

    190

    5

    280

    1

    20

    1

    110

    16

    200

    3

    290

    1

    30

    2

    120

    16

    210

    2

    300

    1

    40

    3

    130

    16

    220

    1

    310

    1

    50

    5

    140

    16

    230

    0

    320

    1

    60

    7

    150

    15

    240

    0

    330

    0

    70

    9

    160

    11

    250

    0

    340

    0

    80

    11

    170

    9

    260

    0

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 22 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président,
D. Bonmati