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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 1 août 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/8/1/0178

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N°0178 du 1 août 2017

PDF - 27,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le Centre de gestion du Rhône
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône
  3. Arrêté du 18 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade organisé par le centre de gestion du Calvados
  4. Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe organisé par le centre de Seine-et-Marne
  5. Arrêté du 21 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe organisé par le centre de Seine-et-Marne
  6. Arrêté du 25 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 13 juillet 2017 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime
  3. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des traitements d'affections chroniques mentionnée à l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription dispositif d'auto-mesure de l'INR COAGUCHEK INRANGE de la société ROCHE DIAGNOSTICS au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 28 juillet 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 28 juillet 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du travail

  1. Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2017 relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
  2. Arrêté du 19 juillet 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors
  3. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  4. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  5. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800)
  6. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850)
  7. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  8. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  9. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)
  10. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  11. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  12. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  13. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
  14. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176)
  15. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
  16. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (1996)
  17. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558)
  18. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (3151)
  19. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux
  20. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'industrie de la fabrication de ciments
  21. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (0083)
  22. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
  23. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
  24. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (1411)
  25. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880)
  26. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (0489)
  27. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production des papiers cartons
  28. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la transformation des papiers cartons
  29. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons
  30. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
  31. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (0500)
  32. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
  33. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (1618)
  34. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (1761)
  35. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942)
  36. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussure (0733)
  37. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (1077)
  38. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992)
  39. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (2216)
  40. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (1314)
  41. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (1606)
  42. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686)
  43. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art) (1517)
  44. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512)
  45. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588)
  46. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  47. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (2526)
  48. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) (1278)
  49. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (3213)
  50. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (2543)
  51. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666)
  52. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (2706)
  53. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l'exploitation des équipements thermiques
  54. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (0240)
  55. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (2128)
  56. Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles (7010)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique
  2. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « Primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels
  6. Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 5 juillet 2017 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  8. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  9. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  10. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  11. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  12. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  13. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  14. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  15. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
  2. Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
  3. Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
  4. Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
  5. Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018
  6. Arrêté du 21 juillet 2017 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 juillet 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 21 juillet 2017 portant reconduction d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
  3. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 juillet 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 25 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 24 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 31 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
  2. Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  3. Arrêté du 18 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  4. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  5. Arrêté du 20 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
  6. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  7. Arrêté du 21 juillet 2017 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  8. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  9. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  10. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  11. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  12. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  13. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) conclu dans le secteur du commerce
  14. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)
  15. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  16. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  17. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
  18. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  19. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  20. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  21. Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  22. Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  23. Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
  24. Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries du bois et de l'importation des bois
  25. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  26. Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017
  27. Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2017-4997/5024 AN du 28 juillet 2017
  2. Décision n° 2017-5010 AN du 28 juillet 2017
  3. Décision n° 2017-5011 AN du 28 juillet 2017
  4. Décision n° 2017-5012 AN du 28 juillet 2017
  5. Décision n° 2017-5021 AN du 28 juillet 2017
  6. Décision n° 2017-5023 AN du 28 juillet 2017
  7. Décision n° 2017-5025 AN du 28 juillet 2017
  8. Décision n° 2017-5029 AN du 28 juillet 2017
  9. Décision n° 2017-5030 AN du 28 juillet 2017
  10. Décision n° 2017-5034 AN du 28 juillet 2017
  11. Décision n° 2017-5045 AN du 28 juillet 2017
  12. Décision n° 2017-5046 AN du 28 juillet 2017
  13. Décision n° 2017-5048/5136 AN du 28 juillet 2017
  14. Décision n° 2017-5050 AN du 28 juillet 2017
  15. Décision n° 2017-5056 AN du 28 juillet 2017
  16. Décision n° 2017-5059 AN du 28 juillet 2017
  17. Décision n° 2017-5062 AN du 28 juillet 2017
  18. Décision n° 2017-5071 AN du 28 juillet 2017
  19. Décision n° 2017-5073 AN du 28 juillet 2017
  20. Décision n° 2017-5076/5106 AN du 28 juillet 2017
  21. Décision n° 2017-5080 AN du 28 juillet 2017
  22. Décision n° 2017-5084 AN du 28 juillet 2017
  23. Décision n° 2017-5086/5141 AN du 28 juillet 2017
  24. Décision n° 2017-5095 AN du 28 juillet 2017
  25. Décision n° 2017-5096 AN du 28 juillet 2017
  26. Décision n° 2017-5108 AN du 28 juillet 2017

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