Commissions mixtes paritaires

Mardi 1er août 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique :
A 9 heures (salle 6242, lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique :
A 9 heures (salle 6242, lois) :
(à l'issue de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.