Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le samedi 29 juillet 2017
Dépôt de projets de

loiN° 692 (2016-2017). - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 693 (2016-2017). - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 31 juillet 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 696 (2016-2017). - Proposition de loi de Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN, M. Dominique WATRIN, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Eric BOCQUET, Mmes Cécile CUKIERMAN, Evelyne DIDIER, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Christine PRUNAUD et Evelyne RIVOLLIER visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

N° 694 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Loïc HERVÉ, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage.

Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 697 (2016-2017). - Rapport de M. Alain MILON, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
N° 698 (2016-2017). - Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Documents législatifs mis en distribution le mardi 1er août 2017

N° 612. - Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Colette GIUDICELLI et Brigitte MICOULEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les unités hospitalières spécialement aménagées.
N° 624. - Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).
N° 668. - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur la pertinence des soins.
N° 680. - Proposition de loi de M. Loïc HERVÉ visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé, envoyée à la commission des lois.
N° 690. - Rapport d'information de Mme Elisabeth LAMURE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées par la délégation sénatoriale aux entreprises au cours de l'année parlementaire 2016-2017.