Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Mardi 1er août 2017

A 16 h 45 :
Questions d'actualité au Gouvernement.

Délais limites

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique ou nouvelle lecture.
Inscription de parole dans la discussion générale commune : mardi 1er août 2017 à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 2 août 2017 à 17 heures.