Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social :
Réunion du lundi 31 juillet 2017, à 16 heures :

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gilles Lurton, M. Patrick Mignola, Mme Valérie Petit, M. Laurent Pietraszewski, M. Aurélien Taché.
Suppléants. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Caroline Janvier, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, M. Laurent Saint-Martin, M. Boris Vallaud.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nicole Bricq, M. Yves Daudigny, M. Jean-Marc Gabouty, M. Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Philippe Mouiller, M. Jean-Louis Tourenne.
Suppléant. - Mme Catherine Génisson.