Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Réunions
Mardi 1er août 2017

Commission des affaires sociales, à 14 h 30 (Salle n° 213) :
Audition de M. Dominique Martin, candidat pressenti à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à 9 heures (salle n° 6242 - Assemblée nationale) :

- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi et du projet de loi organique restant en discussion.