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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0238 du 13 octobre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/13

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N°0238 du 13 octobre 2007

PDF - 5,2 Mo

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 11 octobre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007
  2. Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice pour l'année 2008
  3. Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2007
  4. Arrêté du 27 septembre 2007 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires d'Indre-et-Loire
  5. Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes
  2. Arrêté du 25 septembre 2007 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire
  3. Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
  4. Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe
  5. Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
  6. Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
  7. Arrêté du 2 octobre 2007 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2007
  8. Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières
  9. Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 25 septembre 2007 portant revalorisation pour l'année universitaire 2007-2008 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
  2. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 1er octobre 2007 portant reconnaissance par l'Etat de l'école d'électricité, de production et des méthodes industrielles (EPMI) de Cergy-Pontoise
  8. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
  2. Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  3. Arrêté du 1er octobre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  4. Décision du 27 septembre 2007 abrogeant la décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques chez l'homme de badiane de Chine (ou anis étoilé, lllicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)
  2. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  3. Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  4. Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
  5. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  6. Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  7. Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  8. Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  9. Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  10. Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  11. Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  12. Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
  13. Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-706 du 5 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un différend opposant la société France 4 à la société Numericable
  2. Décision n° 2007-835 du 24 juillet 2007 mettant en demeure l'association « Radio Droit de Cité »
  3. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Orléans TV
  4. Résultat de délibération
  5. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  6. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  7. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  8. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  9. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  10. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  11. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  12. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  13. Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
  14. Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  8. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  9. Avis relatif à la fixation des niveaux de l'indicateur n° 1 « disponibilité des postes de stationnement » du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris

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