Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007 :
Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, est ajouté le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 15
Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Loos et de Lille et celle du centre de détention de Loos sont supprimées.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2007.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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