Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0768191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/AGRG0768191A/jo/texte

Texte n°24


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


  • « Zone B (sérotype 8)


    Zone réglementée :
    - département de l'Aisne ;
    - département de l'Allier ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aube ;
    - département du Calvados ;
    - département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;
    - département du Cher ;
    - département de la Côte-d'Or ;
    - département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Bourganeuf, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, du Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret-Sud-Est, de Guéret-Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de La Souterraine ;
    - département du Doubs : arrondissements de Besançon, de Montbéliard et cantons de Levier, de Montbenoît, de Morteau, de Pontarlier ;
    - département d'Eure ;
    - département d'Eure-et-Loir ;
    - département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;
    - département de l'Indre ;
    - département d'Indre-et-Loire ;
    - département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Bletterans, de Champagnole, de Chaumergy, de Conliège, de Lons-le-Saunier-Nord, de Lons-le-Saunier-Sud, de Poligny, de Salins-les-Bains, de Sellières, de Villers-Farlay, de Voiteur ;
    - département de Loir-et-Cher ;
    - département de la Loire : canton de La Pacaudière ;
    - département du Loiret ;
    - département de Maine-et-Loire : arrondissement d'Angers et cantons d'Allonnes, de Baugé, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Chemillé, de Cholet (2e canton), de Doué-la-Fontaine, de Gennes, du Lion-d'Angers, de Montreuil-Bellay, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saumur, de Saumur-Nord, de Saumur-Sud, de Vihiers ;
    - département de la Manche : arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne ;
    - département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierné, de Grez-en-Bouère ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département de la Nièvre ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise ;
    - département de l'Orne ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Puy-de-Dôme : cantons de Aigueperse, de Combronde, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Saint-Gervais-d'Auvergne ;
    - département du Bas-Rhin ;
    - département du Haut-Rhin ;
    - département de la Haute-Saône ;
    - département de Saône-et-Loire : arrondissements d'Autun et de Chalon-sur-Saône et cantons de Beaurepaire-en-Bresse, de Bourbon-Lancy, de Charolles, de La Clayette, de Cluny, de Digoin, de Gueugnon, de La Guiche, de Louhans, de Marcigny, de Montret, de Palinges, de Paray-le-Monial, de Pierre-de-Bresse, de Saint-Bonnet-de-Joux, de Saint-Gengoux-le-National, de Saint-Germain-du-Bois, de Semur-en-Brionnais, de Toulon-sur-Arroux ;
    - département de la Sarthe ;
    - département de la ville de Paris ;
    - département de la Seine-Maritime ;
    - département de Seine-et-Marne ;
    - département des Yvelines ;
    - département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Eglise, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamairé, de Saint-Varent, de Sauzé-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er et 2e canton) ;
    - département de la Somme ;
    - département de la Vienne ;
    - département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien-Est ;
    - département des Vosges ;
    - département de l'Yonne ;
    - département du Territoire de Belfort ;
    - département de l'Essonne ;
    - département des Hauts-de-Seine ;
    - département de la Seine-Saint-Denis ;
    - département du Val-de-Marne ;
    - département du Val-d'Oise. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal