Décision du 26 septembre 2007 modifiant la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0767619S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/26/DEFD0767619S/jo/texte

Texte n°34

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Le major général de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu la décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 24 avril 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. le général de brigade aérienne Philippe Leheup, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ; ».
    2° Le « 7 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 7. M. le colonel Vincent Tesnière, adjoint au sous-chef "emploi-soutien dans la limite des attributions du sous-chef "emploi-soutien ; ».
    3° Il est ajouté un « 8 » ainsi rédigé :
    « 8. M. le colonel Gérard Latour, dans la limite des attributions du sous-chef "emploi-soutien. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2007.


J.-P. Paloméros

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