Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : AGRP0765061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/26/AGRP0765061A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 342-3 et L. 342-4 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1953 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2006 portant reconnaissance de l'interprofession de la canne et du sucre de la Guadeloupe dénommée IGUACANNE,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 1953 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 2. - Le centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est administré par un conseil d'administration comprenant 3 représentants des planteurs de canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 3 représentants des industriels de la filière canne désignés par l'interprofession IGUACANNE, 1 représentant du personnel et 2 personnalités particulièrement qualifiées. »


  • L'arrêté du 13 avril 1962 portant modification de l'arrêté du 2 juin 1953 est abrogé.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires économiques, sociales
et culturelles de l'outre-mer :
Le sous-directeur
des affaires économiques,
P. Brunhes

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