Arrêté du 25 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSG0767695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/JUSG0767695A/jo/texte

Texte n°11

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La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du ministère de la justice en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CORPS COMMUNS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




    A N N E X E I I
    DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




    A N N E X E I I I
    DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11




    A N N E X E I V
    DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 11


Fait à Paris, le 25 septembre 2007.


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de l'équipement,
R. Heitz
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard

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