Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Orléans TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 6 juin 2007.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'alinéa 1 de article 1er-2 de la convention susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« A la date de signature de l'avenant n° 1 à la convention du 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Orléans TV, l'éditeur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 434 114 , dénommée Orléans TV, immatriculée le 11 mars 2006 R.C.S. d'Orléans sous le n° 480 618 461 (2006 B 718). Son siège social est fixé 12, rue André-Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. »
Article 2
L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :
« A N N E X E I
Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 EUR. Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 chacune, de même catégorie.
La composition du capital est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 83
Liste des mandataires sociaux
Directoire :
Jacques Bolelli : président ;
Serge Bidault : membre.
Conseil de surveillance :
Jacques Camus (La République du Centre) : président ;
Benoît Mercier : vice-président ;
Nicolas Chatillon (VFO communication) : membre ;
Frédéric Aurand : membre ;
Eric Delecourt : membre ;
Emmanuel des Moutis : membre ;
Eric Hersant (Antennes Locales) : membre ;
Didier Hochet : membre ;
Baldomero Valverde (Centre Loire Expansion) : membre ;
Olivier Saint Cricq (La Nouvelle République) : membre ;
Jean-Pierre Caillard : membre.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Jacques Bolelli, président de la société Orléans TV. »
Fait à Paris, le 6 juin 2007.
Pour la société Orléans TV :
Le président,
J. Bolelli
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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