Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande du 19 septembre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. Théoleyre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 229,3 Ko