Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0767894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MCCB0767894A/jo/texte

Texte n°41

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture,
Arrête :


  • Le comité technique paritaire de l'administration centrale est placé, à compter de la date du présent arrêté, auprès de la secrétaire générale du ministère chargé de la culture.


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 41


  • La secrétaire générale assure la présidence du comité technique paritaire de l'administration centrale. En cas d'empêchement, la directrice adjointe de l'administration générale est chargée de la suppléer.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Le Bihan-Graf

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