Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0765365A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/ECED0765365A/jo/texte
JORF n°238 du 13 octobre 2007
Texte n° 9
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Version initiale


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2007, Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
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  • A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2007.


Christine Lagarde

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