Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'école de design de Nantes-Atlantique à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0767128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0767128A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2002 autorisant l'école à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,
Arrête :


  • L'école de design de Nantes-Atlantique est autorisée à délivrer un diplôme intitulé « diplôme de design » visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2005.


  • Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons

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