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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 11 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/11

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N°0185 du 11 août 2007

PDF - 9 Mo

Lois

  1. LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (1)
  2. LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
  3. LOI n° 2007-1200 du 10 août 2007 autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1)
  4. LOI n° 2007-1201 du 10 août 2007 autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (1)
  5. LOI n° 2007-1202 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (1)
  6. LOI n° 2007-1203 du 10 août 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
  7. LOI n° 2007-1204 du 10 août 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
  2. Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion
  3. Arrêté du 9 juillet 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  4. Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiées au titre du règlement (CE) 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003
  5. Arrêté du 13 juillet 2007 portant agrément de l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets
  6. Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  7. Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
  8. Décision du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
  2. Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes
  3. Décret n° 2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 14 juin 2007 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  2. Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2007
  4. Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
  5. Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population
  6. Arrêté du 30 juillet 2007 complétant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
  7. Arrêté du 10 août 2007 portant suspension d'activité d'un manège forain dénommé « Booster » fabriqué par la société FC Fabbri Park srl

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension de la convention n° 1 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade
  2. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
  3. Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux
  4. Arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
  5. Arrêté du 2 août 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
  6. Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des cartes de circulation et des cartes familles des personnels militaires des armées, de la gendarmerie et des services communs
  2. Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
  3. Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des spécialités ouvertes à chaque niveau de recrutement dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
  5. Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement
  6. Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « tennis de table » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  2. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  3. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  6. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  7. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Limousin
  8. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  9. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
  10. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  11. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  12. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  13. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  14. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  15. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  16. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  17. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  18. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  19. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
  20. Arrêté du 1er août 2007 fixant pour l'année 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 30 juillet 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  2. Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Nantes
  3. Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée de l'Ecole nationale des chartes en 2007
  4. Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à l'Ecole normale supérieure de Lyon
  5. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au comité stratégique du calcul intensif
  6. Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
  7. Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de 1re classe

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