Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRF0759557Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759557Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1121R1/jo/texte

Texte n°36


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2007, édition électronique, texte n° 26, et édition papier :
    Page 12354, tableau n° 46, troisième colonne intitulée « Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies », après l'alinéa 7° (L'emploi d'explosifs), il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés :
    « 8° L'utilisation de pistolets de scellement ;
    9° Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de pierres et de produits minéraux ;
    10° Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de matières organiques ;
    11° L'abattage et le tronçonnage des arbres ; ».
    Page 12355, tableau n° 46, deuxième colonne intitulée « Délai de prise en charge », la phrase : « Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. » est supprimée.
    Il est ajouté à la première colonne intitulée « Désignation des maladies » un alinéa ainsi rédigé :
    « Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. »