Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0762166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/DEVA0762166A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,5 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 5 avril 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Adjoint au chef du pôle immobilier et finances de la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF). »


  • Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe au secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
M. Desjardins

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,5 Ko