Décret n° 2007-769 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte et le décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTB0750524Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/INTB0750524Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-769R1/jo/texte

Texte n°22

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  • Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2007, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 8481, 2e colonne :
    Après les signataires, ajouter les annexes suivantes :



    A N N E X E I
    Tableau de correspondance


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2007 texte numéro 22




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2007 texte numéro 22




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2007 texte numéro 22





    A N N E X E I I
    Tableau de correspondance


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2007 texte numéro 22

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