Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Azur Provence Habitat »

Version INITIALE

NOR : MLVU0758193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/MLVU0758193A/jo/texte

Texte n°69


  • Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 5 juillet 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Azur Provence Habitat », dont le siège social est situé à Grasse (Alpes-Maritimes), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.