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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 9 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/9

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N°0183 du 9 août 2007

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité »
  3. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant
  4. Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 juillet 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Manche
  2. Arrêté du 18 juillet 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique
  3. Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
  5. Arrêté du 27 juillet 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
  7. Décision du 3 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 24 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés de l'état solide »
  2. Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM MINEFI
  3. Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « informatique », spécialité « programmation des contraintes »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 juillet 2007 constatant pour 2007 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
  2. Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
  3. Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007
  4. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
  5. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  6. Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à une levée collective des mesures de mise en réserve d'une partie des récoltes 1998, 1999, 2000, 2002, 2004 et 2005 revendiquées en appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  7. Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2007-2008
  8. Arrêté du 31 juillet 2007 interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « tolylfluanide »

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radio physique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
  3. Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
  5. Décision du 25 juin 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  6. Décision du 25 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
  3. Arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé POEMS
  4. Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac
  5. Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  6. Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du palais de justice de Paris
  7. Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
  8. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 11 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 5 juillet 2007 portant admission à la retraite (cadres de santé civils du ministère de la défense)
  2. Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
  3. Arrêté du 18 juillet 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  4. Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
  5. Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (cadres de santé civils du ministère de la défense)
  6. Arrêté du 25 juillet 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  7. Arrêté du 25 juillet 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
  8. Arrêté du 25 juillet 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
  3. Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
  4. Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière »
  5. Arrêté du 30 juin 2007 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  7. Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (université de Nice Sophia-Antipolis)
  8. Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
  9. Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
  10. Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
  11. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol (création)
  12. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis et communications

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