Arrêté du 25 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires des conseils centraux de l'ordre des pharmaciens (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2007 :
    M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens.
    M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens.
    M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens.
    M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens.
    M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.
    M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens.
    M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens.
    M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens.
    M. Michel Brumeaux, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens.
    M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens.
    M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens.
    M. Claude Simon, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens.