Arrêté du 16 juillet 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation spécialisé, 8, rue Dieudonné-Costes, Paris XIIIe (académie de Paris)

Version INITIALE

NOR : MENE0761018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/MENE0761018A/jo/texte

Texte n°31

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :


  • Le centre d'information et d'orientation (CIO) spécialisé sis 8, rue Dieudonné-Costes, 75013 Paris, est fermé à compter du 1er septembre 2007.


  • Le recteur de l'académie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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