Arrêté du 25 juillet 2007 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des communes y adhérant

Version INITIALE

NOR : DEVE0761715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEVE0761715A/jo/texte

Texte n°3


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-13 ;
Vu le décret n° 99-686 du 3 août 1999 modifié pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Les collectivités territoriales représentées au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure sont les suivantes :
    1° Le conseil régional de Champagne-Ardenne et le conseil régional de Lorraine ;
    2° Le conseil général de la Haute-Marne et le conseil général de la Meuse ;
    3° Les communes du département de la Haute-Marne suivantes :
    Canton de Chevillon :
    Osne-le-Val.
    Canton de Poissons :
    Aingoulaincourt ;
    Cirfontaines-en-Ornois ;
    Echenay ;
    Effincourt ;
    Epizon ;
    Germay ;
    Germisay ;
    Gillaumé ;
    Lezéville ;
    Montreuil-sur-Thonnance ;
    Noncourt-sur-le-Rongeant ;
    Pancey ;
    Paroy-sur-Saulx ;
    Poissons ;
    Sailly ;
    Saudron ;
    Thonnance-les-Moulins.
    4° Les communes du département de la Meuse suivantes :
    Canton de Gondrecourt-le-Château :
    Abainville ;
    Baudignécourt ;
    Bonnet ;
    Chassey-Beaupré ;
    Dainville-Bertheléville ;
    Delouze-Rosières ;
    Demange-aux-Eaux ;
    Gondrecourt-le-Château ;
    Horville-en-Ornois ;
    Houdelaincourt ;
    Saint-Joire ;
    Tréveray.
    Canton de Ligny-en-Barrois :
    Ligny-en-Barrois ;
    Naix-aux-Forges ;
    Nantois ;
    Saint-Amand-sur-Ornain.
    Canton de Montiers-sur-Saulx :
    Biencourt-sur-Orge ;
    Le Bouchon-sur-Saulx ;
    Bure ;
    Couvertpuis ;
    Dammarie-sur-Saulx ;
    Fouchères-aux-Bois ;
    Hévilliers ;
    Mandres-en-Barrois ;
    Ménil-sur-Saulx ;
    Montiers-sur-Saulx ;
    Morley ;
    Ribeaucourt ;
    Villers-le-Sec.


  • Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet