Arrêté du 31 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0758752A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/DEVA0758752A/jo/texte

Texte n°1

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Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature ;
Vu la décision du directeur général de l'aviation civile nommant M. Benoît Rulleau chef du bureau des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation aérienne à compter du 1er juin 2007 en remplacement de M. Frédéric Médioni,
Arrête :


  • A l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2007 susvisé, M. Frédéric Médioni est remplacé par M. Benoît Rulleau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


M. Hamy

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