Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0759490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/MENE0759490A/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance,
Arrête :


  • Les deux derniers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont supprimés.


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2009.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 septembre 2007.
L'arrêté sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko