Décision du 3 juillet 2007 modifiant la décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0760876S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/3/DEFD0760876S/jo/texte

Texte n°33

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko


Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu la décision du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre),
Décide :


  • La décision du 13 juin 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    1° A l'article 1er de la décision du 13 juin 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil ; ».
    2° Le 2 est supprimé.


  • La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Le général de corps d'armée,
A. Gilles

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko