Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MAEA0761811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/MAEA0761811A/jo/texte

Texte n°12

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Le directeur général de l'administration,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) modifié,
Arrête :


  • L'article 13 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Jean-Marie Bruno, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières, et M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint ;
    M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
    M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;
    M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2007.
X. Driencourt

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