Arrêté du 27 juillet 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0761776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/IOCA0761776A/jo/texte

Texte n°9



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 juillet 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des femmes artistes musiciennes » portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Rueil-Malmaison (92).