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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0144 du 23 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/23

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N°0144 du 23 juin 2007

PDF - 4,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 13 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de postes d'un examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 14 juin 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 19 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
  4. Décision du 20 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
  5. Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (rectificatif)
  6. Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés
  2. Arrêté du 11 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  3. Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance
  4. Arrêté du 15 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance en Nouvelle-Calédonie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Sappin (Michel)
  2. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Comet (Henri-Michel)
  3. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Gérault (Jacques)
  4. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. Thénault (Michel)
  5. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. Schott (Cyrille)
  6. Décret du 21 juin 2007 portant nomination hors cadre du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Boucault (Bernard)
  7. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. Hagelsteen (Bernard)
  8. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Rebière (Jean-Marc)
  9. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Barthélémy (Jacques)
  10. Décret du 21 juin 2007 portant nomination hors cadre du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Lemas (Pierre-René)
  11. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Niquet (Bernard)
  12. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - M. Fragneau (Bernard)
  13. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. Leyrit (Christian)
  14. Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Delaporte (Sophie)
  15. Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Villiers (Mélanie)
  16. Arrêté du 26 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  17. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au comité spécialisé de l'Agence française de développement
  18. Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 21 juin 2007 portant nomination du secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne - M. Blanchemaison (Claude)
  2. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'une directrice générale de l'administration centrale - Mme Gazeau-Secret (Anne)
  3. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Menat (Pierre)
  4. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme Andreani (Pascale)
  5. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies, à New York - M. Ripert (Jean-Maurice)
  6. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. Mattei (Jean-Baptiste)
  7. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme Guigaz (Mireille)
  8. Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. Moureau (Alain)
  9. Décret du 21 juin 2007 portant cessation de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Telle (Serge)
  10. Arrêté du 6 juin 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêté du 6 juin 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  2. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
  8. Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010
  2. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  3. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  5. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - formulaire national de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision du 8 juin 2007 portant nomination au groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  8. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique
  9. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire
  10. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire
  11. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain
  12. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques
  13. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies
  14. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma
  15. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie
  16. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C
  17. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B
  18. Décision du 8 juin 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A

Agence française de lutte contre le dopage

  1. Délibération n° 36 du 8 mars 2007 portant liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
  2. Délibération n° 39 du 5 avril 2007 portant fixation de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
  3. Délibération n° 43 du 22 mars 2007 complétant la liste des pièces et documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dans le cas d'une tendinopathie
  4. Délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
  5. Délibération n° 47 du 26 avril 2007 portant modalités de renouvellement d'agrément des préleveurs médecins et vétérinaires
  6. Délibération n° 50 du 10 mai 2007 relative à la qualification des personnes chargées des contrôles et aux modalités de consultation des instances ordinales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux (modificatif)
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  8. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  9. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  11. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  12. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  13. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  14. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  15. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  16. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  17. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  18. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  19. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  20. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  21. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  22. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  23. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  24. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  25. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  26. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
  27. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  28. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  30. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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