Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANH0721623Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/SANH0721623Z/jo/texte

Texte n°27

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,9 Ko


  • Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2007, version électronique, texte n° 35, dernier visa, au lieu de : « ... décret n° 2007- du 11 mai 2007... », lire : « ... décret n° 2007-842 du 11 mai 2007... ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,9 Ko