Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SJSM0721733S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721733S/jo/texte

Texte n°25


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,
Décide :


  • Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée et chargés d'élaborer les projets de monographies et de préparer les avis de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé, dans leurs domaines de compétence :
    - groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale ;
    - groupe de travail Pharmacopée - formulaire national ;
    - groupe de travail Pharmacopée - homéopathie ;
    - groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles ;
    - groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales ;
    - groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques.


  • Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.


  • Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.


  • Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.


  • Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.


  • La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


J. Marimbert