Arrêté du 13 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0756813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0756813A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « - Service hydrographique et océanographique de la marine. »


  • Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Hervé Morin

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