Arrêté du 13 juin 2007 fixant le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

NOR : DEFD0756819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/13/DEFD0756819A/jo/texte
JORF n°144 du 23 juin 2007
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine, notamment son article 2,
Arrête :


  • Le siège social de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine est situé 13, rue du Châtellier, à Brest (29200).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Hervé Morin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224 Ko
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