Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0755714S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/1/DEVA0755714S/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-200 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne,
Décide :


  • Afin d'assurer la continuité du service de la navigation aérienne, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, directrice des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, pour délivrer les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les autorisations d'exercer une qualification de contrôle et leur renouvellement, ainsi que les certificats d'aptitude aux fonctions.


  • En cas d'empêchement de Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, délégation est donnée à MM. Jean-Michel Goupil, Jean-Claude Gouhot, Patrick Mouysset, Olivier Chansou et Frédéric Médioni, chefs de centre en route de la navigation aérienne, à MM. Eric Bruneau, Didier Dubois, Jean-Louis Stauble, Olivier Jouans, Christian Kerlan, Nicolas Dubois, Gérard Bomont, Thierry Lempereur, Philippe Guivarc'h, Jean-Claude Demichel et à Mme Isabelle Monnier, chefs des services de la navigation aérienne, et à MM. Geoffroy Ville et Jean-Renaud Gély, chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour délivrer les qualifications, autorisations et renouvellements, et les certificats d'aptitude cités à l'article 1er de la présente décision.


  • Afin d'assurer la continuité du service de la navigation aérienne, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs des organismes de contrôle de la circulation aérienne.


  • En cas d'empêchement de Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, délégation est donnée à MM. Jean-Michel Goupil, Jean-Claude Gouhot, Patrick Mouysset, Olivier Chansou et Frédéric Médioni, chefs de centre en route de la navigation aérienne, à MM. Eric Bruneau, Didier Dubois, Jean-Louis Stauble, Olivier Jouans, Christian Kerlan, Nicolas Dubois, Gérard Bomont, Thierry Lempereur, Philippe Guivarc'h, Jean-Claude Demichel et à Mme Isabelle Monnier, chefs des services de la navigation aérienne, et à MM. Geoffroy Ville et Jean-Renaud Gély, chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.


  • La décision du 12 décembre 2005 ainsi que les décisions modificatives sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2007.


H. Hamy

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