Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Baltassat (Claude), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse, en remplacement de Mlle Roux (Christiane).