Décision du 8 juin 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de groupes de travail

Version INITIALE

NOR : SJSM0721745S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/8/SJSM0721745S/jo/texte

Texte n°26


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1, R. 5112-1 à R. 5112-14 et D. 5321-7,
Décide :


  • Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les groupes de travail suivants, rattachés à la Commission nationale de la Pharmacopée :
    - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A ;
    - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B ;
    - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C ;
    - groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie ;
    - groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma ;
    - groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies ;
    - groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques ;
    - groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain ;
    - groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire ;
    - groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire ;
    - groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique.


  • Ces groupes de travail sont chargés :
    a) de préparer un avis sur les projets de textes et de monographies de la Commission de la Pharmacopée européenne, définie dans la série des traités n° 50 du Conseil de l'Europe, dans leur domaine de compétence ;
    b) de donner un avis, à la demande du directeur général, sur toutes les questions relatives aux normes de la Pharmacopée.


  • Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable.


  • Par dérogation à l'article 3, le mandat des membres des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.


  • Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.


  • Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique susvisé.


  • La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2007.


J. Marimbert