Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Delaporte (Sophie)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 21 juin 2007, Mme Sophie Delaporte, adjointe au directeur général des collectivités locales, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Marc-René Bayle, appelé à d'autres fonctions.