Arrêté du 6 juin 2007 portant habilitation de l'Agence française pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0755963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/MAEF0755963A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, l'Agence française pour l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Népal.