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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 21 mars 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/21

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
  2. Décret n° 2007-361 du 19 mars 2007 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pris en application de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 14 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer
  5. Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2007)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-362 du 19 mars 2007 portant abrogation du décret n° 81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense, du décret du 15 janvier 1986 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense et du décret n° 90-730 du 9 août 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours de certaines recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers
  2. Décret du 19 mars 2007 portant suppression du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 26 février 2007 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Arrêté du 28 février 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 8 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public
  5. Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 mars 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association
Enseignement supérieur et recherche
  1. Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  2. Arrêté du 22 février 2007 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port départemental de La Rochelle (Chef de Baie)
  3. Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
  4. Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  5. Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie
  3. Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  4. Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
  5. Décret n° 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
  6. Décret n° 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)
  7. Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle, d'assignation d'un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection
  8. Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  13. Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
  14. Arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  15. Arrêté du 13 mars 2007 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  16. Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  17. Arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
  18. Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  2. Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  3. Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  4. Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  5. Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  6. Arrêté du 12 mars 2007 portant ouverture en 2007 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
  7. Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique
  2. Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse
  3. Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique
  4. Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 5 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
  6. Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  7. Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  10. Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  11. Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 19 mars 2007 portant intégration (ponts et chaussées)

Avis et communications

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