Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu le décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie ;
Vu l'avis du conseil de l'hospitalisation du 24 mai 2006 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) du 29 juin 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 mars 2007.
Xavier Bertrand