Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : MCPK0710563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/MCPK0710563A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes du 7 décembre 2006,
Arrête :


  • Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des centres habilités à percevoir les subventions provenant du ministère en charge de la parité, programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » de la mission solidarité et intégration, et la durée de leur habilitation.


  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2009 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 11




  • Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2008 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 11




  • Est habilité jusqu'au 31 décembre 2007 le centre d'information sur les droits des femmes suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 11




  • Sont habilités jusqu'au 31 mars 2007 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2007 texte numéro 11


  • La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des droits
des femmes et de l'égalité,
J. Voisin

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