Le conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité prévue à l'article R. 642-4 du code rural comprend :
1° Six représentants du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées, dont le président de ce comité ;
2° Cinq représentants du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières, dont le président de ce comité ;
3° Cinq représentants du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties, dont le président de ce comité ;
4° Trois représentants du comité national de l'agriculture biologique, dont le président de ce comité ;
5° Trois représentants du conseil des agréments et contrôles, dont le président de ce conseil ;
6° Quatre représentants des administrations.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.