Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0700058A

Texte n°85

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars, 2 et 3 octobre 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.


  • Au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Guéric Jacquet, professeur agrégé d'économie et gestion, conseiller technique chargé des études et de la prospective, est nommé, à compter du 5 mars 2007, chef adjoint de cabinet, conseiller technique chargé des études et de la prospective.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2007.


Pascal Clément

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