Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2007, est transférée à la ville d'Elbeuf la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Elbeuf avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal d'Elbeuf.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.