Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0721118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/SANP0721118A/jo/texte
JORF n°68 du 21 mars 2007
Texte n° 37

Version initiale


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),
Arrête :


  • Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :


  • Professions médicales et pharmaceutiques


    Médecin.
    Chirurgien-dentiste.
    Pharmacien.
    Sage-femme.


    Autres professions de santé


    Infirmier.
    Infirmier spécialisé.
    Masseur-kinésithérapeute.
    Pédicure podologue.
    Manipulateur d'électroradiologie médicale.
    Aide-soignant.
    Auxiliaire de puériculture.
    Ambulancier.
    Technicien en analyses biomédicales.


  • L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,


D. Houssin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 230,8 Ko
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